- exonération d'impôts
- освобождение от уплаты налога, фискальное [налоговое] изъятие, изъятие по налогу
Dictionnaire de droit français-russe.
exonération d'impôts
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EXONÉRATION — n. f. T. d’Administration Action d’exonérer. Exonération du service militaire. Exonération d’impôts. Exonération des frais d’étude … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
exonération — (è gzo né ra sion) s. f. Terme de pratique. Décharge, soulagement. Exonération du service militaire. Exonération d impôts. Autrefois, remplacement militaire fait par l État même au moyen d une somme fixée chaque année. ÉTYMOLOGIE Lat.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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